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Règlements des jeux concours
Règlement du jeu concours du 04 au 09 Novembre 2024 - Galerie Commerciale Leclerc Dommartin-les-Toul
Article 1 : ORGANISATION DU JEU
La société Terre Energies, S.A.S inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 948 530 787, dont le siège social se trouve au 16 bis Allée de Bonnetons - 54425 PULNOY (ci-après dénommée « l’Organisateur »), organise un jeu concours par tirage au sort et sans obligation d’achat, accessible du 04 au 09 Novembre 2024, dans le cadre de l’exposition d’un stand dans la galerie commerciale du Leclerc de Dommartin-les-Toul (ci-après dénommé « le Jeu »).
Article 2 : OBJET DU JEU
Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat, consiste à remplir un bulletin de participation en papier et à le déposer dans une urne sur le stand de l’Organisateur. Dans le cadre du Jeu, un tirage au sort désignera le ou la gagnant(e) parmi les participants (ci-après « les Participants »). La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »).
Article 3 : DATE ET DURÉE DU JEU
Le Jeu se déroule du lundi 04 au samedi 09 Novembre 2024 inclus lors l’exposition du stand dans la galerie commerciale du Leclerc de Dommartin-les-Toul.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION
4-1. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, pénalement responsables, résidant en France métropolitaine, présentes sur le stand dans la galerie commerciale du Leclerc de Dommartin-les-Toul et souhaitant y participer.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’Organisateur ou sous-traitants de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées.
Le bulletin de participation doit mentionner les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique et numéro de téléphone. La case « J’accepte sans réserve le règlement du jeu concours » devra être cochée. En remplissant ce bulletin, les participants acceptent que leurs coordonnées soient utilisées à des fins commerciales et marketing par l’Organisateur. Une fois le bulletin complété par le participant, ce dernier devra finaliser sa participation en glissant le bulletin dans l’urne prévue à cet effet sur le stand.
4-2. Validité de participation
Une seule et unique participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Jeu. Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide en cas d’inexactitude d’identité, de moyen de contact, de non-acceptation des conditions de participation, ou en cas de participations multiples, rendant la participation nulle. L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent Règlement, notamment s’il est incomplet ou illisible.
Article 5 : DÉSIGNATION DU OU DE LA GAGNANT(E)
L’ouverture de l’urne et le tirage au sort seront effectués manuellement par le personnel du service marketing de l’Organisateur, le lundi 18 Novembre 2024 à 14 heures au siège social de l’Organisateur, afin de déterminer un (1) gagnant(e) parmi les participants. Tout bulletin d’inscription contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement (participations multiples par exemple), tiré au sort, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort effectué.
Le ou la gagnant(e) tiré(e) au sort remportera le lot mis en jeu.
Article 6 : DÉSIGNATION DU LOT
Le Jeu, par tirage au sort, est doté d’un seul lot, à savoir un Chargeur solaire 25000mAh, batterie externe avec double sortie USB 3,0A et 4 panneaux solaires pliables FEELLE d’une valeur de 39,99 €. Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le ou la gagnant(e).
Le tirage au sort sera organisé le lundi 18 Novembre 2024 à 14 heures avec un(e) seul(e) gagnant(e) qui se verra remettre son Chargeur solaire 25000mAh, batterie externe avec double sortie USB 3,0A et 4 panneaux solaires pliables FEELLE.
Article 7 : INFORMATION ET PUBLICATION DU NOM DU OU DE LA GAGNANT(E)
Du seul fait de la participation au Jeu, le ou la gagnant(e) autorise l’organisateur à reproduire et à utiliser son nom, son prénom, dans le cadre de l’information aux participants des résultats liés au présent jeu concours, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant ou à la gagnante un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Les participants pourront consulter le résultat du tirage au sort en allant sur la page Internet https://www.terreenergies.fr/resultats-jeux-concours à partir du 19/11/2024.
Article 8 : REMISE DU LOT
Le ou la gagnant(e) sera contacté(e) par téléphone à l’issue du tirage au sort par l’Organisateur. Le lot sera envoyé par voie postale (frais postaux à la charge de l’Organisateur) ou remis en main propre par l’équipe commerciale au gagnant ou à la gagnante.
Si le numéro de téléphone est incorrect ou ne correspond pas à celui du ou de la gagnant(e), ou si, pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’effectuer correctement l’appel, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’un numéro de téléphone invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Le ou la gagnant(e) injoignable ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Aucun message ne sera adressé aux non gagnants.
Article 9 : OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES
Tout participant au Jeu qui complète et remet à l’Organisateur le bulletin de participation autorise l’Organisateur à utiliser ses informations personnelles à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette communication n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation, conformément aux dispositions prévues dans le présent règlement.
Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont conservées et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation, pour l’attribution de leur gain et à des fins commerciales et marketing.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les Participants peuvent retirer leur consentement à tout moment et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur : TERRE ENERGIES, 16 bis Allée des Bonnetons, 54425 PULNOY, France.
Article 11 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR
Les Participants reconnaissent et acceptent que la seule obligation de l’Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins d’inscription recueillis, sous réserve que leur participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre le lot au gagnant ou à la gagnante, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit.
Article 12 : CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par lettre simple adressée à l’Organisateur à l’adresse suivante : TERRE ENERGIES, 16 bis Allée des Bonnetons, 54425 PULNOY, France. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur ou de la joueuse et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours après la clôture du Jeu.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement.
Article 13 : CAS DE FORCE MAJEURE ET RÉSERVES
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou un événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout(e) participant(e) ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le Règlement est régi par la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par la juridiction civile compétente de Nancy.
Article 15 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Un exemplaire du présent Règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://www.terreenergies.fr/reglement-jeux-concours.
Des exemplaires papier du Règlement seront mis à disposition des Participants en faisant la demande sur le stand de l’Organisateur.
Article 1 : ORGANISATION DU JEU
La société Terre Energies, S.A.S inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 948 530 787, dont le siège social se trouve au 16 bis Allée de Bonnetons - 54425 PULNOY (ci-après dénommée « l’Organisateur »), organise un jeu concours par tirage au sort et sans obligation d’achat, accessible du 19 au 20 Octobre 2024, dans le cadre de la participation à la Foire de Poussay 2024 (ci-après dénommé « le Jeu »).
Article 2 : OBJET DU JEU
Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat, consiste à remplir un bulletin de participation en papier et à le déposer dans une urne sur le stand de l’Organisateur. Dans le cadre du Jeu, un tirage au sort désignera le ou la gagnant(e) parmi les participants (ci-après « les Participants »). La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »).
Article 3 : DATE ET DURÉE DU JEU
Le Jeu se déroule du samedi 19 octobre au dimanche 20 octobre 2024 inclus lors de la Foire de Poussay 2024.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION
4-1. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, pénalement responsables, résidant en France métropolitaine, présentes sur la Foire de Poussay 2024 et souhaitant y participer.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’Organisateur ou sous-traitants de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées.
Le bulletin de participation doit mentionner les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique et numéro de téléphone. La case « J’accepte sans réserve le règlement du jeu concours » devra être cochée. En remplissant ce bulletin, les participants acceptent que leurs coordonnées soient utilisées à des fins commerciales et marketing par l’Organisateur. Une fois le bulletin complété par le participant, ce dernier devra finaliser sa participation en glissant le bulletin dans l’urne prévue à cet effet sur le stand.
4-2. Validité de participation
Une seule et unique participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Jeu. Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide en cas d’inexactitude d’identité, de moyen de contact, de non-acceptation des conditions de participation, ou en cas de participations multiples, rendant la participation nulle. L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent Règlement, notamment s’il est incomplet ou illisible.
Article 5 : DÉSIGNATION DU OU DE LA GAGNANT(E)
L’ouverture de l’urne et le tirage au sort seront effectués manuellement par le personnel du service marketing de l’Organisateur, le mardi 22 octobre 2024 à 14 heures au siège social de l’Organisateur, afin de déterminer un (1) gagnant(e) parmi les participants. Tout bulletin d’inscription contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement (participations multiples par exemple), tiré au sort, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort effectué.
Le ou la gagnant(e) tiré(e) au sort remportera le lot mis en jeu.
Article 6 : DÉSIGNATION DU LOT
Le Jeu, par tirage au sort, est doté d’un seul lot, à savoir un Chargeur Solaire 26800mAh, Batterie Externe avec 4 Panneaux Solaires CONXWAN d’une valeur de 45,99 €. Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le ou la gagnant(e).
Le tirage au sort sera organisé le mardi 22 octobre 2024 à 14 heures avec un(e) seul(e) gagnant(e) qui se verra remettre son Chargeur Solaire 26800mAh, Batterie Externe avec 4 Panneaux Solaires CONXWAN.
Article 7 : INFORMATION ET PUBLICATION DU NOM DU OU DE LA GAGNANT(E)
Du seul fait de la participation au Jeu, le ou la gagnant(e) autorise l’organisateur à reproduire et à utiliser son nom, son prénom, dans le cadre de l’information aux participants des résultats liés au présent jeu concours, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant ou à la gagnante un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Les participants pourront consulter le résultat du tirage au sort en allant sur la page Internet https://www.terreenergies.fr/resultats-jeux-concours à partir du 23/10/2024.
Article 8 : REMISE DU LOT
Le ou la gagnant(e) sera contacté(e) par téléphone à l’issue du tirage au sort par l’Organisateur. Le lot sera envoyé par voie postale (frais postaux à la charge de l’Organisateur) ou remis en main propre par l’équipe commerciale au gagnant ou à la gagnante.
Si le numéro de téléphone est incorrect ou ne correspond pas à celui du ou de la gagnant(e), ou si, pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’effectuer correctement l’appel, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’un numéro de téléphone invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Le ou la gagnant(e) injoignable ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Aucun message ne sera adressé aux non gagnants.
Article 9 : OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES
Tout participant au Jeu qui complète et remet à l’Organisateur le bulletin de participation autorise l’Organisateur à utiliser ses informations personnelles à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette communication n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation, conformément aux dispositions prévues dans le présent règlement.
Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont conservées et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation, pour l’attribution de leur gain et à des fins commerciales et marketing.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les Participants peuvent retirer leur consentement à tout moment et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur : TERRE ENERGIES, 16 bis Allée des Bonnetons, 54425 PULNOY, France.
Article 11 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR
Les Participants reconnaissent et acceptent que la seule obligation de l’Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins d’inscription recueillis, sous réserve que leur participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre le lot au gagnant ou à la gagnante, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit.
Article 12 : CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par lettre simple adressée à l’Organisateur à l’adresse suivante : TERRE ENERGIES, 16 bis Allée des Bonnetons, 54425 PULNOY, France. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur ou de la joueuse et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours après la clôture du Jeu.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement.
Article 13 : CAS DE FORCE MAJEURE ET RÉSERVES
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou un événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout(e) participant(e) ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le Règlement est régi par la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par la juridiction civile compétente de Nancy.
Article 15 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Un exemplaire du présent Règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://www.terreenergies.fr/reglement-jeux-concours.
Des exemplaires papier du Règlement seront mis à disposition des Participants en faisant la demande sur le stand de l’Organisateur.
Article 1 : ORGANISATION DU JEU
La société Terre Energies, S.A.S inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 948 530 787, dont le siège social se trouve au 16 bis Allée de Bonnetons - 54425 PULNOY (ci-après dénommée « l’Organisateur »), organise un jeu concours par tirage au sort et sans obligation d’achat, accessible du 07 au 08 septembre 2024, dans le cadre de la participation au Salon Conseil Habitat de Nancy qui se déroule à la salle des fêtes de Gentilly - 11 Avenue du Rhin - 54000 NANCY (ci-après dénommé « le Jeu »).
Article 2 : OBJET DU JEU
Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat, consiste à remplir un bulletin de participation en papier et à le déposer dans une urne sur le stand de l’Organisateur. Dans le cadre du Jeu, un tirage au sort désignera le ou la gagnant(e) parmi les participants (ci-après « les Participants »). La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »).
Article 3 : DATE ET DURÉE DU JEU
Le Jeu se déroule du samedi 07 septembre au dimanche 08 septembre 2024 inclus lors du Salon Conseil Habitat de Nancy.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION
4-1. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, pénalement responsables, résidant en France métropolitaine, présentes sur le Salon Conseil Habitat de Nancy 2024 et souhaitant y participer.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’Organisateur ou sous-traitants de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées.
Le bulletin de participation doit mentionner les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique et numéro de téléphone. La case « J’accepte sans réserve le règlement du jeu concours » devra être cochée. En remplissant ce bulletin, les participants acceptent que leurs coordonnées soient utilisées à des fins commerciales et marketing par l’Organisateur. Une fois le bulletin complété par le participant, ce dernier devra finaliser sa participation en glissant le bulletin dans l’urne prévue à cet effet sur le stand.
4-2. Validité de participation
Une seule et unique participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Jeu. Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide en cas d’inexactitude d’identité, de moyen de contact, de non-acceptation des conditions de participation, ou en cas de participations multiples, rendant la participation nulle. L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent Règlement, notamment s’il est incomplet ou illisible.
Article 5 : DÉSIGNATION DU OU DE LA GAGNANT(E)
L’ouverture de l’urne et le tirage au sort seront effectués manuellement par le personnel du service marketing de l’Organisateur, le lundi 09 Septembre 2024 à 14 heures au siège social de l’Organisateur, afin de déterminer un (1) gagnant(e) parmi les participants. Tout bulletin d’inscription contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement (participations multiples par exemple), tiré au sort, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort effectué.
Le ou la gagnant(e) tiré(e) au sort remportera le lot mis en jeu.
Article 6 : DÉSIGNATION DU LOT
Le Jeu, par tirage au sort, est doté d’un seul lot, à savoir un Chargeur Solaire 26800mAh, Batterie Externe avec 4 Panneaux Solaires CONXWAN d’une valeur de 45,99 €. Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le ou la gagnant(e).
Le tirage au sort sera organisé le lundi 09 Septembre 2024 à 14 heures avec un(e) seul(e) gagnant(e) qui se verra remettre son Chargeur Solaire 26800mAh, Batterie Externe avec 4 Panneaux Solaires CONXWAN.
Article 7 : INFORMATION ET PUBLICATION DU NOM DU OU DE LA GAGNANT(E)
Du seul fait de la participation au Jeu, le ou la gagnant(e) autorise l’organisateur à reproduire et à utiliser son nom, son prénom, dans le cadre de l’information aux participants des résultats liés au présent jeu concours, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant ou à la gagnante un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Les participants pourront consulter le résultat du tirage au sort en allant sur la page Internet https://www.terreenergies.fr/resultats-jeux-concours à partir du 10/09/2024.
Article 8 : REMISE DU LOT
Le ou la gagnant(e) sera contacté(e) par téléphone à l’issue du tirage au sort par l’Organisateur. Le lot sera envoyé par voie postale (frais postaux à la charge de l’Organisateur) ou remis en main propre par l’équipe commerciale au gagnant ou à la gagnante.
Si le numéro de téléphone est incorrect ou ne correspond pas à celui du ou de la gagnant(e), ou si, pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’effectuer correctement l’appel, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’un numéro de téléphone invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Le ou la gagnant(e) injoignable ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Aucun message ne sera adressé aux non gagnants.
Article 9 : OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES
Tout participant au Jeu qui complète et remet à l’Organisateur le bulletin de participation autorise l’Organisateur à utiliser ses informations personnelles à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette communication n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation, conformément aux dispositions prévues dans le présent règlement.
Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont conservées et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation, pour l’attribution de leur gain et à des fins commerciales et marketing.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les Participants peuvent retirer leur consentement à tout moment et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur : TERRE ENERGIES, 16 bis Allée des Bonnetons, 54425 PULNOY, France.
Article 11 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR
Les Participants reconnaissent et acceptent que la seule obligation de l’Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins d’inscription recueillis, sous réserve que leur participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre le lot au gagnant ou à la gagnante, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit.
Article 12 : CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par lettre simple adressée à l’Organisateur à l’adresse suivante : TERRE ENERGIES, 16 bis Allée des Bonnetons, 54425 PULNOY, France. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur ou de la joueuse et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours après la clôture du Jeu.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement.
Article 13 : CAS DE FORCE MAJEURE ET RÉSERVES
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou un événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout(e) participant(e) ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le Règlement est régi par la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par la juridiction civile compétente de Nancy.
Article 15 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Un exemplaire du présent Règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://www.terreenergies.fr/reglement-jeux-concours.
Des exemplaires papier du Règlement seront mis à disposition des Participants en faisant la demande sur le stand de l’Organisateur.
